A l'heure actuelle, toute personne, famille, groupe ou collectivité est en droit de porter des armoiries, qu'elles soient anciennes ou nouvellement créées. La jurisprudence en matière d'héraldique reconnaît, par un arrêt de la cour d'appel de Paris du 20 décembre 1949, que "les armoiries sont des marques de reconnaissance accessoires du nom de famille auquel elles se rattachent indissolublement". Les armoiries obéissent aux mêmes lois de transmissibilité et de concession que le nom de famille et sont conjointement protégées contre toute usurpation.

L'adoption d'armoiries nouvelles par des communes ou des particuliers n'est assujettie à aucune formalité administrative ; leur usage à long terme instaure de facto le droit de les porter.

La Commission nationale d’héraldique, placée sous la présidence du directeur des archives, constitue la seule autorité héraldique d’Etat. Ses compétences se limitent au renseignement des usages héraldiques aux collectivités souhaitant adopter des armoiries, les laissant libres du choix définitif de leurs armoiries et de leur diffusion.

L’adoption d’armoiries peut néanmoins faire l’objet d’une publicité par acte notarial, une parution dans la presse ou dans un armorial privé comme le Conseil français d’héraldique. Ou, plus innovant, dans un Armorial en ligne comme le Grand Armorial (publication gratuite) permettant par une mise à jour régulière et une grande accessibilité, de porter rapidement à la connaissance de l’ensemble des internautes sensibles à la généalogie et à l’héraldique les nouvelles adoptions d’armoiries.

Conseil Historique et Héraldique de France
79 r Chemin Vert 75011 PARIS
tél. : 01 43 55 79 58
Fédération Française de Généalogie et d'Héraldique
3 Rue de Turbigo à Paris (75001)
http://www.geneaguide.com/membres/cfh/index.htm
Association ayant pour but d'aider, de créer et de protéger les armoiries des particuliers, des communes, des associations, en les publiant et les faisant enregistrer au sein du Conseil français d'héraldique. La consultation de l'Armorial du Conseil pourra se faire à la Bibliothèque Nationale, à la Bibliothèque Généalogique de Paris, ou à la Fédération Française de Généalogie et d'Héraldique, 3 Rue de Turbigo à Paris 75001

Le Grand Armorial
http://www.grand-armorial.net/
Premier armorial de langue française en ligne s'efforçant de réunir de nombreuses sources armoriales, tant anciennes que modernes, françaises et étrangères .

GASO la banque du blason
http://www.gaso.fr/
Site héraldique présentant en ligne l'ensemble des armoriaux des provinces de France, des pays de France, des départements français, des communes de France et anciennes dépendances. Les armoriaux des familles de France et d'ailleurs.

L'Armorial du Héraut d'Armes
http://www.chez.com/armorial/
Armorial présentant les illustrations d'armoiries nouvelles ou anciennes dont il a produit l'illustration. Chacune des pages de cet armorial contient l'illustration et la description de ces armoiries avec une date d'antériorité, le nom et l'origine régionale de leur possesseur auxquels s'ajoute parfois une chronique familiale ou personnelle.