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La législation héraldique aujourd'hui

HISTOIRE DES USAGES HERALDIQUES

La législation française considère l'usage des armoiries comme libre et licite. Chacun est en droit d'adopter les armoiries de son choix sous réserve de ne pas les usurper à des tiers. Tout au long de l'Ancien régime jusqu'à nos jours, l'usage de prendre des armes "de soi-même" ne fut soumis à aucune autorité dès lors qu'elles ne rentraient pas en concurrence avec des armoiries anciennes. Qu'elles fussent personnelles ou familiales, les armoiries représentaient l'identité de leur possesseur au même titre que le patronyme et étaient soumises en termes de transmissibilité et de concession aux mêmes règles que celui-ci.

Au XIVe siècle, tant France qu'en Espagne ou en Allemagne, les souverains garants de l'ordre et de la paix pour prévenir les contestations d'armoiries et établir le recensement de leurs chevaliers chargèrent des officiers spécialisés d'établir des rôles d'armoiries pour chacune de leurs provinces. Ainsi, ces officiers appelés "héraut d'armes" eurent la haute main sur la conservation de la mémoire héraldique européenne. Ils laissèrent de leur pratique de nombreuses sources (rôle, armorial et registre) qui permettent d'établir la preuve de la possession d'armoiries.

Aujoud'hui comme hier, même si cela ne représente pas une obligation, les armoiries nouvellement créées pour assurer leur pérennité peuvent être enregistrées dans un armorial. De nos jours, les armoriaux ne sont plus tenus de façon officielle par les hérauts d'armes mais par des organismes privés tels que "l'Armorial du Héraut d'Armes", "le Renesse" ou "l'Armorial du XXe siècle", dont le sérieux en matière d'enregistrement et de protection d'armoiries garantit leur légitimité.

L'usage en France de prendre des armoiries "de soi-même" ne souffrit que trois exceptions. La première eut un but purement fiscal. Louis XIV, soucieux de remplir les caisses de l'Etat de diverses façons, créa en 1696 les maîtrises d'armes. Ces juridictions héraldiques obligeaient toute personne, noble ou non, toute communauté laïque ou religieuse portant des armoiries ou souhaitant en porter, à les enregistrer moyennant un droit. Après un an de fonctionnement, ces juridictions ont étendu les enregistrements d'armoiries à toute personne jugée capable d'en porter, celle-ci ayant à faire choix d'un blason ou s'en voyant imposer un d'office. Cette mesure, destinée à augmenter les recettes des maîtrises jugées trop modestes, fut appliquée strictement pendant deux ans, mais la multiplication des conflits et des résistances, dus en partie au choix cavalier de certains blasons (des bois de cerf pour un Lemarié ou encore une toison pour un Goulaine alors que sa famille portait depuis longtemps parti d'Angleterre et de France), provoquèrent leur suppression en 1700. Cette période nous a laissé un document volumineux, "l'Armorial général de la France" attaché à la famille d'Hozier.

Autre exception, l'héraldique napoléonienne. Après être devenu empereur, Napoléon ne tarda pas à instituer une nouvelle hiérarchie nobiliaire qu'il para d'insignes de dignité directement inspiré du blason. L'héraldique napoléonienne se différencie néanmoins de l'ancien système par l'usage de certaines figures correspondant de façon stricte aux fonctions et à la dignité de la personne dotée d'armoiries. De plus, ces armoiries réglées par le Conseil du Sceau étaient toujours soumises à l'approbation du souverain. Ce système héraldique extrêmement précis n'eut pas le temps d'évoluer, il ne dura que six ans.

Enfin, l'exception révolutionnaire. Elle constitue l'opposition la plus radicale aux usages héraldiques. L'esprit de la Révolution, prompt à tout réformer, supportait mal ces symboles considérés à tort comme des marques de féodalité. Une emblématique d'inspiration antique et naturaliste, plus en accord avec le goût du jour et les institutions révolutionnaires, leur fut substituée. Cette emblématique connut un certain succès dans le Nouveau Monde où la tradition héraldique ne rentrait pas dans les préoccupations locales.

 

 

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